Normes d'interopérabilité
Les normes d'interopérabilité définissent les règles et standards techniques que les participants de la Plateforme Nationale d'Interopérabilité doivent respecter pour assurer un échange de données sécurisé et harmonisé.
Référentiel d’Interopérabilité et de Sécurité des Dispositifs Médicaux Numériques (DMN)
Le présent référentiel vient se substituer au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des DMN de télésurveillance sur lequel l’ANS s’est appuyée pour l’élaborer, avec un périmètre plus large. En effet ce référentiel s’adresse aux fabricants ou aux distributeurs de dispositifs médicaux numériques qui souhaitent solliciter l’inscription, la modification ou le renouvellement d’un DMN sur la liste des produits et prestations médicales ou sur la liste des activités de télésurveillance médicale, après obtention d’un certificat de conformité mentionné à l’alinéa 5° de l’article R165-4 et au I et II de l’article R162-76 du code de la sécurité sociale. Il a été mis une première fois en concertation publique en août 2022, puis en octobre 2022 et décembre 2022, et prend désormais en compte les retours de ces concertations
Passeport biométrique : Les normes OACI au cœur de l'interopérabilité mondiale
La norme internationale centrale qui régit le passeport biométrique et garantit son interopérabilité mondiale est le Doc 9303 de l'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale), également validé à l'échelle internationale sous la norme ISO/IEC 7501.
Normes mondiales pour les données de santé et interopérabilité
Des organisations du monde entier utilisent InterSystems pour prendre en charge leurs normes de données dans le domaine des soins de santé afin d'assurer l'interopérabilité et d'améliorer le flux de travail dans le continuum des soins.
Doctrine technique du numérique pour l’éducation
La doctrine technique du numérique pour l’éducation fournit le cadre au sein duquel les acteurs publics et privés peuvent proposer des services numériques pour l’éducation pour les professionnels et les usagers du système éducatif.
Référentiel d’interopérabilité des services numériques pour l’éducation
Le présent document constitue le référentiel d’interopérabilité des services numériques pour l’éducation. Il s’inscrit dans le corpus des référentiels de la doctrine technique du numérique pour l’éducation. Il recense les règles, exigences et recommandations d’interopérabilité pour l’ensemble des acteurs qui opèrent les services numériques pour l’éducation. Ce document s’appuie sur des documents de référence français et européens : le référentiel général d’interopérabilité1 et l’EIF (European Interoperability Framework)2 . Il s’inspire des meilleures pratiques en matière de standardisation, d’architecture technique et d’urbanisation de système d’information. Il ne souscrit à aucune méthode ni aucun outil propriétaire.