Gouvernance

Normes d'interopérabilité

Les normes d'interopérabilité définissent les règles et standards techniques que les participants de la Plateforme Nationale d'Interopérabilité doivent respecter pour assurer un échange de données sécurisé et harmonisé.

Norme et standard d'interopérabilité

L'interopérabilité se décrit à travers quatre couches imbriquées, chacune conditionnant la suivante. La couche technique est la base : elle définit comment les systèmes communiquent physiquement. Elle couvre les protocoles réseau (TCP/IP, HTTP), les formats d'échange de données (XML, JSON), les interfaces de programmation (REST, SOAP) et les standards sectoriels comme HL7/FHIR en santé. La couche sémantique s'assure que les systèmes se comprennent, pas seulement qu'ils se parlent. Deux systèmes peuvent échanger du JSON valide mais interpréter différemment le mot "patient" ou "date". Cette couche repose sur des ontologies (OWL), des vocabulaires contrôlés (SKOS), des métadonnées standardisées (Dublin Core, DCAT) et les données liées (RDF/Linked Data). La couche organisationnelle aligne les processus métier et la gouvernance. Elle couvre les cadres d'interopérabilité comme l'EIF (European Interoperability Framework), les langages de modélisation de processus (BPMN), les accords de niveau de service (SLA) et les référentiels de gouvernance comme ISO 9001 ou COBIT. La couche juridique encadre le tout légalement : RGPD pour la protection des données, eIDAS pour l'identité numérique, NIS2 pour la cybersécurité, et le Data Act européen pour le partage des données entre acteurs publics et privés. Les principaux organismes qui définissent ces standards sont l'ISO/IEC, le W3C, l'IETF, l'ETSI/CEN et l'IEEE. Cliquez sur n'importe quel élément du diagramme pour approfondir un aspect précis.